MAYOTTE
... Actu du 97.6
Lundi 11 janvier 2010 L'actualité mahoraise
“La Martinique et la Guyane ont traduit leur attachement à un statut proche des collectivités de métropole”
C'est à 4h55, heure de métropole, que le service de communication de l'Elysée, a publié le communiqué qui suit. Nous la publions dans son intégralité. Vous pouvez le retrouver sur le site de“La Martinique et la Guyane ont traduit leur attachement à un statut proche des collectivités de métropole”
C'est à 4h55, heure de métropole, que le service de communication de l'Elysée, a publié le communiqué qui suit. Nous la publions dans son intégralité. Vous pouvez le retrouver sur le site deElysée.fr.
“Ce dimanche 10 janvier était organisée en Guyane et en Martinique une consultation relative à l'évolution institutionnelle de chacun de ces deux départements d'outre-mer, actuellement régis par l'article 73 de notre Constitution, c'est-à-dire selon une organisation proche de celle de la Métropole. Les lois et règlements y sont donc applicables de plein droit.
Cette consultation, organisée par le Gouvernement, faisait suite à la demande des élus régionaux et départementaux de Martinique et de Guyane qui ont souhaité, en 2009, la transformation de leur département en collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Cet article permet, comme à Saint-Martin ou en Polynésie française, de doter la collectivité territoriale d'institutions spécifiques et de pouvoirs normatifs propres.
Le Président de la République observe avec satisfaction que la campagne électorale s'est déroulée dans de bonnes conditions et a donné lieu à de riches débats. Il souhaite également remercier nos concitoyens qui se sont déplacés pour voter, exprimant ainsi leur attachement au respect de la démocratie.
Le Président de la République prend acte de la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée ce 10 janvier, en écartant l'institution en Martinique et en Guyane d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
Ce choix traduit l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République.
Conformément à ses engagements, le Président de la République consultera à nouveau les électeurs, le 24 janvier prochain, sur la création en Martinique, ainsi qu'en Guyane, d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences actuellement dévolues au département et à la région.
... Actu du 97.6
Lundi 11 janvier 2010 L'actualité mahoraise
“La Martinique et la Guyane ont traduit leur attachement à un statut proche des collectivités de métropole”
C'est à 4h55, heure de métropole, que le service de communication de l'Elysée, a publié le communiqué qui suit. Nous la publions dans son intégralité. Vous pouvez le retrouver sur le site de“La Martinique et la Guyane ont traduit leur attachement à un statut proche des collectivités de métropole”
C'est à 4h55, heure de métropole, que le service de communication de l'Elysée, a publié le communiqué qui suit. Nous la publions dans son intégralité. Vous pouvez le retrouver sur le site deElysée.fr.
“Ce dimanche 10 janvier était organisée en Guyane et en Martinique une consultation relative à l'évolution institutionnelle de chacun de ces deux départements d'outre-mer, actuellement régis par l'article 73 de notre Constitution, c'est-à-dire selon une organisation proche de celle de la Métropole. Les lois et règlements y sont donc applicables de plein droit.
Cette consultation, organisée par le Gouvernement, faisait suite à la demande des élus régionaux et départementaux de Martinique et de Guyane qui ont souhaité, en 2009, la transformation de leur département en collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution. Cet article permet, comme à Saint-Martin ou en Polynésie française, de doter la collectivité territoriale d'institutions spécifiques et de pouvoirs normatifs propres.
Le Président de la République observe avec satisfaction que la campagne électorale s'est déroulée dans de bonnes conditions et a donné lieu à de riches débats. Il souhaite également remercier nos concitoyens qui se sont déplacés pour voter, exprimant ainsi leur attachement au respect de la démocratie.
Le Président de la République prend acte de la réponse négative claire que les électeurs ont apportée à la question posée ce 10 janvier, en écartant l'institution en Martinique et en Guyane d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
Ce choix traduit l'attachement des Guyanais et des Martiniquais à un statut qui soit proche de celui des collectivités de Métropole, réaffirmant ainsi le lien étroit qui les unit à la République.
Conformément à ses engagements, le Président de la République consultera à nouveau les électeurs, le 24 janvier prochain, sur la création en Martinique, ainsi qu'en Guyane, d'une collectivité unique demeurant régie par l'article 73 de la Constitution et exerçant les compétences actuellement dévolues au département et à la région.
Partage