OUTRE-MER
La Martinique et la Guyane, ont rejoint Mayotte, sur la fusion de Département et Region. En votant "OUI" à la départementalisation, le 29 Mars 2009, les Mahorais avaient aussi approuvé de ce choix, "la fusion de Département et Region" autrement dit assemblée unique.
Il était demandé aux Martiniquais et aux Guyanais s'ils étaient favorables à un "collectivité unique", exerçant les compétences dévolues au département et à la région, ce dans le cadre de l'article 73 qui permet une telle évolution. Cette solution est différente de celle préconisée avec la réforme des collectivités territoriales qui maintient les deux collectivités (région, département) mais y font siéger des conseillers territoriaux qui sont à la foi conseillers généraux et conseillers régionaux.
En résumé, si la réforme va jusqu'au bout: il y aura une seule et unique collectivité en Guyane et en Martinique, celle-ci exerçant les compétences de la Région et du Département.
... Actu du 97.6
Lundi 25 janvier 2010 L'actualité mahoraise
La Martinique et la Guyane disent "oui" à l'assemblée unique
La question posée hier aux Martiniquais et aux Guyanais était la suivante : êtes-vous pour ou contre la fusion du Conseil régional et du Conseil général en une assemblée unique ? Les deux Dom ont dit oui à cette évolution institutionnelle.
a Martinique s'est prononcée à 68,4 % pour la création d'une assemblée unique. 31,6 % des électeurs ont dit non à cette réforme. En Guyane, le “oui” l'a emporté à 57,49 % des suffrages exprimés. Le “non” a obtenu 42,51 %.
Premier constat, le taux de participation a été faible, surtout si l'on compare par rapport à celui du référendum sur le passage de l'article 73 à 74, d'il y a quinze jours. La population a voté à 35,77 % en Martinique et à 27,42 % en Guyane.
Le dimanche 10 janvier, la Martinique avait voté à 54,61 % et la Guyane à 48,8 %. Les électeurs des Dom avaient rejeté le passage de 73 à 74 à 78,9 % (Martinique) et à 69,8 % (Guyane). Ce jour-là, ces Ultramarins avaient dit non à plus d'autonomie pour leur île.
Deuxième constat, le vote des Martiniquais et des Guyanais pour la fusion du Conseil régional et du Conseil général en une assemblée unique, intervient moins d'une semaine après le coup d'envoi de l'examen de la réforme territoriale au Sénat. Ce projet du gouvernement propose la mise en place d'une collectivité territoriale au sein de laquelle siégeraient les conseillers régionaux et les conseillers généraux.
Troisième constat, l'expérimentation de l'assemblée unique en Martinique et en Guyane, si elle est concluante dans les années à venir, posera sans doute le problème de la nécessité et de la légitimité d'une assemblée territoriale qui ne serait en fait qu'une troisième collectivité locale, puisque celle-ci sera commune au Conseil général et au Conseil régional.
C'est sûr, il y a une incohérence quelque part...
La Martinique et la Guyane, ont rejoint Mayotte, sur la fusion de Département et Region. En votant "OUI" à la départementalisation, le 29 Mars 2009, les Mahorais avaient aussi approuvé de ce choix, "la fusion de Département et Region" autrement dit assemblée unique.
Il était demandé aux Martiniquais et aux Guyanais s'ils étaient favorables à un "collectivité unique", exerçant les compétences dévolues au département et à la région, ce dans le cadre de l'article 73 qui permet une telle évolution. Cette solution est différente de celle préconisée avec la réforme des collectivités territoriales qui maintient les deux collectivités (région, département) mais y font siéger des conseillers territoriaux qui sont à la foi conseillers généraux et conseillers régionaux.
En résumé, si la réforme va jusqu'au bout: il y aura une seule et unique collectivité en Guyane et en Martinique, celle-ci exerçant les compétences de la Région et du Département.
... Actu du 97.6
Lundi 25 janvier 2010 L'actualité mahoraise
La Martinique et la Guyane disent "oui" à l'assemblée unique
La question posée hier aux Martiniquais et aux Guyanais était la suivante : êtes-vous pour ou contre la fusion du Conseil régional et du Conseil général en une assemblée unique ? Les deux Dom ont dit oui à cette évolution institutionnelle.
a Martinique s'est prononcée à 68,4 % pour la création d'une assemblée unique. 31,6 % des électeurs ont dit non à cette réforme. En Guyane, le “oui” l'a emporté à 57,49 % des suffrages exprimés. Le “non” a obtenu 42,51 %.
Premier constat, le taux de participation a été faible, surtout si l'on compare par rapport à celui du référendum sur le passage de l'article 73 à 74, d'il y a quinze jours. La population a voté à 35,77 % en Martinique et à 27,42 % en Guyane.
Le dimanche 10 janvier, la Martinique avait voté à 54,61 % et la Guyane à 48,8 %. Les électeurs des Dom avaient rejeté le passage de 73 à 74 à 78,9 % (Martinique) et à 69,8 % (Guyane). Ce jour-là, ces Ultramarins avaient dit non à plus d'autonomie pour leur île.
Deuxième constat, le vote des Martiniquais et des Guyanais pour la fusion du Conseil régional et du Conseil général en une assemblée unique, intervient moins d'une semaine après le coup d'envoi de l'examen de la réforme territoriale au Sénat. Ce projet du gouvernement propose la mise en place d'une collectivité territoriale au sein de laquelle siégeraient les conseillers régionaux et les conseillers généraux.
Troisième constat, l'expérimentation de l'assemblée unique en Martinique et en Guyane, si elle est concluante dans les années à venir, posera sans doute le problème de la nécessité et de la légitimité d'une assemblée territoriale qui ne serait en fait qu'une troisième collectivité locale, puisque celle-ci sera commune au Conseil général et au Conseil régional.
C'est sûr, il y a une incohérence quelque part...
Partage