MAYOTTE
... Actu du 97.6
Jeudi 11 février 2010 L'actualité mahoraise
''Le tribunal n'est pas le théâtre d'un règlement de compte entre le parquet et les avocats''
Alors que la réforme de la garde à vue était discutée hier au Sénat, et que de nombreux abus sont signalés dans la presse nationale, le débat s'invite par la petite porte à Mayotte. Doublé d'une explication entre avocats et parquet.
L'audience de la correctionnelle de mercredi 10 février mettait en cause M.D., fonctionnaire de police, accusé d'avoir giflé le 7 avril 2009, madame A.S. alors placée en garde à vue. M.D. était chargé d'assurer la surveillance des jeunes placés en cellule de dégrisement au commissariat. « Vous avez déjà été accusé pour des faits similaires et condamné le 18 avril 2004 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis » remarque le président Alain Mancini.
Alors que la victime l'accuse de l'avoir giflé à 2 reprises, le policier dément, assurant qu'après avoir constaté que la femme qui était devant lui avait usurpé l'identité d'une copine, elle poursuivait dans le mensonge en l'ignorant : « je l'ai alors secouée par la main pour qu'elle me regarde en face ».
M.R., fonctionnaire de police et responsable de la logistique, était en train de réparer la climatisation du commissariat à l'autre bout du couloir, lorsqu'il entend « un claquement » : « je me suis retourné et j'ai vu M.D. donner une gifle à la victime. Je suis donc allé voir mes collègues pour leur signaler qu'un interrogatoire se passait mal ».
La procureur, Alexandra Moreau, commença son réquisitoire en observant que « mathématiquement parlant, nous avons deux personnes qui ont la même version contre une. La victime, de toute manière expulsée, s'est plainte en outre de strangulation par 2 policiers. Le médecin a confirmé les traces sur le cou. Avec M.D., nous sommes devant un cas de récidive légale » a martelé Alexandra Moreau, les nouveaux faits s'étant produits moins de 5 ans, à quelques jours prés, après la précédente peine. « Vous n'êtes donc plus accessible au sursis. Vous faites honte à la profession de policier et à l'ensemble des services d'enquête qui sont discrédités à cause de policier comme vous » clama la procureur demandant de la prison accompagné d'un sursis avec mise à l'épreuve assortie d'une « très forte amende, supérieure à 2 500 ¤. Je demande également à ce que la condamnation soit inscrite au Bulletin n°2 du casier judicaire ».
Pour Thani Mohamed, l'avocat de M.D., « ce dossier est vide et 4 versions s'opposent : gifles, claquements, absence de traces et strangulations. Nous n'avons en outre jamais entendu une seconde femme qui se trouvait également en garde à vue ce jour là » poursuivit-il en montant le ton, « de plus dans d'autres affaires de violences policières, le parquet n'a pas poursuivi ».
S'en suivit un échange au ton vif entre l'avocat et la procureur, cette dernière n'acceptant pas que l'avocat mette en cause le parquet « qui n'est pas complaisant » selon elle avec ce type d'actes et demandant à l'avocat de s'expliquer plus précisément sur ses accusations.
« Je ne souhaite pas que le tribunal soit le théâtre d'un règlement de compte entre le parquet et les avocats» trancha le président Mancini.
Pour revenir à l'affaire, le délibéré sera prononcé le 24 mars.
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Jeudi 11 février 2010 L'actualité mahoraise
''Le tribunal n'est pas le théâtre d'un règlement de compte entre le parquet et les avocats''
Alors que la réforme de la garde à vue était discutée hier au Sénat, et que de nombreux abus sont signalés dans la presse nationale, le débat s'invite par la petite porte à Mayotte. Doublé d'une explication entre avocats et parquet.
L'audience de la correctionnelle de mercredi 10 février mettait en cause M.D., fonctionnaire de police, accusé d'avoir giflé le 7 avril 2009, madame A.S. alors placée en garde à vue. M.D. était chargé d'assurer la surveillance des jeunes placés en cellule de dégrisement au commissariat. « Vous avez déjà été accusé pour des faits similaires et condamné le 18 avril 2004 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis » remarque le président Alain Mancini.
Alors que la victime l'accuse de l'avoir giflé à 2 reprises, le policier dément, assurant qu'après avoir constaté que la femme qui était devant lui avait usurpé l'identité d'une copine, elle poursuivait dans le mensonge en l'ignorant : « je l'ai alors secouée par la main pour qu'elle me regarde en face ».
M.R., fonctionnaire de police et responsable de la logistique, était en train de réparer la climatisation du commissariat à l'autre bout du couloir, lorsqu'il entend « un claquement » : « je me suis retourné et j'ai vu M.D. donner une gifle à la victime. Je suis donc allé voir mes collègues pour leur signaler qu'un interrogatoire se passait mal ».
La procureur, Alexandra Moreau, commença son réquisitoire en observant que « mathématiquement parlant, nous avons deux personnes qui ont la même version contre une. La victime, de toute manière expulsée, s'est plainte en outre de strangulation par 2 policiers. Le médecin a confirmé les traces sur le cou. Avec M.D., nous sommes devant un cas de récidive légale » a martelé Alexandra Moreau, les nouveaux faits s'étant produits moins de 5 ans, à quelques jours prés, après la précédente peine. « Vous n'êtes donc plus accessible au sursis. Vous faites honte à la profession de policier et à l'ensemble des services d'enquête qui sont discrédités à cause de policier comme vous » clama la procureur demandant de la prison accompagné d'un sursis avec mise à l'épreuve assortie d'une « très forte amende, supérieure à 2 500 ¤. Je demande également à ce que la condamnation soit inscrite au Bulletin n°2 du casier judicaire ».
Pour Thani Mohamed, l'avocat de M.D., « ce dossier est vide et 4 versions s'opposent : gifles, claquements, absence de traces et strangulations. Nous n'avons en outre jamais entendu une seconde femme qui se trouvait également en garde à vue ce jour là » poursuivit-il en montant le ton, « de plus dans d'autres affaires de violences policières, le parquet n'a pas poursuivi ».
S'en suivit un échange au ton vif entre l'avocat et la procureur, cette dernière n'acceptant pas que l'avocat mette en cause le parquet « qui n'est pas complaisant » selon elle avec ce type d'actes et demandant à l'avocat de s'expliquer plus précisément sur ses accusations.
« Je ne souhaite pas que le tribunal soit le théâtre d'un règlement de compte entre le parquet et les avocats» trancha le président Mancini.
Pour revenir à l'affaire, le délibéré sera prononcé le 24 mars.
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