OUTRE-MER
... Actu du 97.6
Mercredi 02 Juin 2010 L'actualité mahoraise
RSA outre-mer début 2011,mais maintien provisoire du RSTA, propose Victoria (UMP)
Le député UMP de la Réunion René-Paul Victoria a proposé lundi la mise en oeuvre du RSA outre-mer à la date prévue du 1er janvier 2011 et le maintien du RSTA mis en place lors de la crise sociale aux Antilles pendant une période transitoire, les allocataires bénéficiant de la prestation la plus favorable.
Remettant ses propositions aux ministres Marie-Luce Penchard (outre-mer) et Marc-Philippe Daubresse (jeunesse et solidarités actives), M. Victoria a suggéré de poursuivre jusqu'en février 2012 le versement du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité de 100 euros par mois versé aux salariés jusqu'à 1,4 SMIC).
Le RSTA serait pris en compte comme ressource dans le calcul du RSA, qui, lui, dépend de la composition du foyer et des revenus et garantit à toute personne, travaillant ou pas, de disposer d'un revenu minimum, bénéficiant ainsi "aux plus démunis".
L'extinction du RSTA n'interviendrait qu'au terme des trois ans prévu par le protocole d'accord du 4 mars 2009 conclu en Guadeloupe avec l'Etat pour mettre fin à une grève générale de 44 jours, qui incluait l'accord "Bino" prévoyant une hausse salariale de 200 euros jusqu'à 1,4 SMIC (dont 100 versés par l'Etat).
La période transitoire au cours de laquelle il y aurait outre-mer à la fois versement du RSA et du RSTA serait d'une durée de 14 mois, après la mise en oeuvre du RSA outre-mer (appliqué en métropole depuis le 1er juin 2009).
S'appuyant sur une estimation de l'Ecole d'économie de Paris, M. Victoria souligne dans son rapport que la substitution pure et simple du RSA au RSTA provoquerait un nombre plus important de perdants (118.000) que de gagnants (92.000).
Si dans certains cas, le gain de revenu disponible peut être important lors du passage du RSTA au RSA, les personnes à faible revenu (dans certains cas, à partir de 0,6 SMIC) pourraient voir leurs ressources baisser en cas de suppression brutale du RSTA lors de l'introduction du RSA, fait-il valoir.
Pour bien marquer le caractère transitoire du maintien du RSTA, cette prestation pourrait continuer à être versée aux seuls bénéficiaires qui la percevront au 31 décembre 2010.
Le coût supplémentaire du versement de la prestation la plus favorable par rapport à la seule mise en place du RSA est évalué à 78 millions d'euros.
D'importants reliquats de crédits pour le RSTA (219 millions) sont disponibles.
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Mercredi 02 Juin 2010 L'actualité mahoraise
RSA outre-mer début 2011,mais maintien provisoire du RSTA, propose Victoria (UMP)
Le député UMP de la Réunion René-Paul Victoria a proposé lundi la mise en oeuvre du RSA outre-mer à la date prévue du 1er janvier 2011 et le maintien du RSTA mis en place lors de la crise sociale aux Antilles pendant une période transitoire, les allocataires bénéficiant de la prestation la plus favorable.
Remettant ses propositions aux ministres Marie-Luce Penchard (outre-mer) et Marc-Philippe Daubresse (jeunesse et solidarités actives), M. Victoria a suggéré de poursuivre jusqu'en février 2012 le versement du RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité de 100 euros par mois versé aux salariés jusqu'à 1,4 SMIC).
Le RSTA serait pris en compte comme ressource dans le calcul du RSA, qui, lui, dépend de la composition du foyer et des revenus et garantit à toute personne, travaillant ou pas, de disposer d'un revenu minimum, bénéficiant ainsi "aux plus démunis".
L'extinction du RSTA n'interviendrait qu'au terme des trois ans prévu par le protocole d'accord du 4 mars 2009 conclu en Guadeloupe avec l'Etat pour mettre fin à une grève générale de 44 jours, qui incluait l'accord "Bino" prévoyant une hausse salariale de 200 euros jusqu'à 1,4 SMIC (dont 100 versés par l'Etat).
La période transitoire au cours de laquelle il y aurait outre-mer à la fois versement du RSA et du RSTA serait d'une durée de 14 mois, après la mise en oeuvre du RSA outre-mer (appliqué en métropole depuis le 1er juin 2009).
S'appuyant sur une estimation de l'Ecole d'économie de Paris, M. Victoria souligne dans son rapport que la substitution pure et simple du RSA au RSTA provoquerait un nombre plus important de perdants (118.000) que de gagnants (92.000).
Si dans certains cas, le gain de revenu disponible peut être important lors du passage du RSTA au RSA, les personnes à faible revenu (dans certains cas, à partir de 0,6 SMIC) pourraient voir leurs ressources baisser en cas de suppression brutale du RSTA lors de l'introduction du RSA, fait-il valoir.
Pour bien marquer le caractère transitoire du maintien du RSTA, cette prestation pourrait continuer à être versée aux seuls bénéficiaires qui la percevront au 31 décembre 2010.
Le coût supplémentaire du versement de la prestation la plus favorable par rapport à la seule mise en place du RSA est évalué à 78 millions d'euros.
D'importants reliquats de crédits pour le RSTA (219 millions) sont disponibles.
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